Article considérant 5

(5) En second lieu, le routage peut recouvrir des prestations réalisées en lieu et place de La Poste. Cette activité consiste en des opérations de préparation du courrier, de conditionnement des envois en sacs postaux respectant certaines normes, en tri par destination plus ou moins affiné, et en dépôt des envois aux bureaux de La Poste, désignés par cette dernière à cette fin. Les entreprises de routage, dans ce schéma, se comportent comme des fournisseurs de La Poste. Celle-ci, en laissant ainsi s'externaliser certains travaux préparatoires, réalise des économies de traitement et des gains d'efficacité(5). Depuis 1990, La Poste rémunère les routeurs directement par une rémunération au mille, c'est-à-dire en fonction des volumes de dépôts, pour les travaux préparatoires réalisés pour son compte, dans le cadre de contrats dits techniques. La nature de la rémunération varie essentiellement en fonction de critères de qualité des dépôts et de la finesse des tris effectués. Parmi ces contrats techniques, le contrat dit de préparation(6) occupe une place stratégique: à la différence des autres contrats techniques, il permet au prestataire de regrouper des envois de nature différente et de faible volume, et de bénéficier ainsi d'une rémunération de la qualité (alors que les seuils en volumes imposés réservent en principe aux seuls envois identiques importants le bénéfice de la rémunération de la qualité). Il est à noter que seuls peuvent bénéficier des contrats techniques les routeurs également liés à La Poste par un contrat produit, atteignant un certain seuil en volume de plis déposés. 1.2. Entreprises de routage