Décision 2002/344/CE · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/344/CE
RattachementDécision 2002/344/CE
Versionacte d'origine du 23/10/2001 (CELEX 32002D0344)
RéférenceConsidérant 56 de la décision 2002/344/CEEUR-Lex →

(56) Par souci de simplicité, on peut qualifier l'ensemble de ces services comme des prestations "amont". 2.3.2. Marché du service postal de base ou marché des services "aval", domaine réservé de La Poste

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