(7) Sur le marché du routage en France sont actifs: d'une part des entreprises de routage privées et indépendantes, telles que les membres du SNELPD, qui offrent des prestations de routage à tout émetteur important de courrier, d'autre part La Poste, qui offre des services de routage, soit directement, soit indirectement au travers de certaines filiales.
Décision 2002/344/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/344/CE
RattachementDécision 2002/344/CE
Versionacte d'origine du 23/10/2001 (CELEX 32002D0344)
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