Décision 2002/344/CE · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/344/CE
RattachementDécision 2002/344/CE
Versionacte d'origine du 23/10/2001 (CELEX 32002D0344)
RéférenceConsidérant 88 de la décision 2002/344/CEEUR-Lex →

(88) Il n'est pas inutile, cependant, d'entrer plus en détail dans la nature des comportements contraires à l'article 82 auxquels La Poste pourrait se livrer ou aurait pu être tentée de se prêter du fait du double conflit d'intérêts décrit plus haut.

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