Article considérant 91

(91) De la même façon, s'agissant de la rémunération "au mille" consentie aux routeurs pour certains travaux de préparation et de tri, La Poste a modifié en juillet 1999 les termes applicables, provoquant une baisse de 16 % des versements aux routeurs. Sans doute cette diminution a-t-elle été finalement compensée par La Poste, en fin d'année, par l'attribution aux routeurs d'une "bonification exceptionnelle". Mais l'initiative de la diminution de juillet 1999, tout comme celle de la compensation en fin d'année, démontrent l'ampleur de la marge d'appréciation laissée à l'opérateur public dans la détermination des conditions financières de l'accès à son réseau. Or, la rémunération "au mille" est loin d'être neutre dans l'équilibre économique des entreprises de routage, dont les marges sont traditionnellement faibles. Selon le plaignant, cette rémunération s'élèverait à environ 9 % de leur chiffre d'affaires. Cela signifie que, en faisant varier (en guise d'exemple basé sur les observations de 1999) de 16 % cette rémunération, La Poste est ainsi en mesure de décider d'influer sur 1,5 % du chiffre d'affaires des routeurs. Ce chiffre est lui-même à comparer avec les conclusions de l'étude réalisée par GBC pour le compte de La Poste, selon lesquelles les marges nettes des routeurs oscillent entre 0 % et 2 %(84). De ce fait, par le seul jeu des variations des conditions d'accès au réseau imposées par La Poste, les entreprises de routage sont susceptibles de voir leur rentabilité se dégrader de manière significative. Elles se trouvent donc dans une position de vulnérabilité particulière et structurelle à l'égard de l'opérateur public. Or, ni La Poste ni ses filiales actives dans le secteur du routage, qui disposent d'autres sources de revenus et de l'adossement à un groupe important(85), ne se trouvent dans une telle situation de dépendance financière.