L'aide que l'Italie a accordée en faveur de l'Istituto Poligrafico e Zecca dello Stato, d'un montant de 80 milliards de lires italiennes par an durant les vingt prochaines années (soit 1100 milliards de lires italiennes en valeur actuelle), est compatible avec le marché commun aux conditions indiquées à l'article 2.
Décision 2002/345/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/345/CE
RattachementDécision 2002/345/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0345)
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