Décision 2002/345/CE · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/345/CE
RattachementDécision 2002/345/CE
Versionacte d'origine du 25/04/2001 (CELEX 32002D0345)
RéférenceConsidérant 106 de la décision 2002/345/CEEUR-Lex →

(106) D'après les renseignements fournis par les autorités italiennes, les fonds perçus par Poligrafico seront autorisés pour réduire l'endettement de la société, reconstituer l'actif net, financer la restructuration des opérations et couvrir le coût du plan social.

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