(16) Pour sa part, à l'époque de l'ouverture de la procédure, CMF contrôlait diverses entreprises, dont Cellulosa Calabra SpA (ci-après dénommé "Cellulosa Calabra"), Naco International SpA (ci-après dénommé "Naco"), NWT SpA (ci-après dénommé "NWT"), FAD SpA et d'autres encore. La structure du groupe Poligrafico constatée lors de l'ouverture de la procédure est illustrée par le tableau 1. Tableau 1 Groupe Poligrafico (principales sociétés au 31 décembre 1996) >PIC FILE= "L_2002126FR.000301.TIF">
Décision 2002/345/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/345/CE
RattachementDécision 2002/345/CE
Versionacte d'origine du 25/04/2001 (CELEX 32002D0345)
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