Décision 2002/345/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/345/CE
RattachementDécision 2002/345/CE
Versionacte d'origine du 25/04/2001 (CELEX 32002D0345)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2002/345/CEEUR-Lex →

(2) La décision de la Commission d'ouvrir la procédure a été publiée au Journal officiel des Communautés européennes a invité les tiers intéressés à présenter leurs observations sur l'aide en cause.

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