Décision 2002/345/CE · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/345/CE
RattachementDécision 2002/345/CE
Versionacte d'origine du 25/04/2001 (CELEX 32002D0345)
RéférenceConsidérant 27 de la décision 2002/345/CEEUR-Lex →

(27) En outre, les autorités italiennes ont informé la Commission qu'en 1998 Poligrafico avait effectué des versements au compte de capital d'Editalia pour un montant net de 49 milliards de lires italiennes (25 millions d'euros) afin de reconstituer son capital social érodé par des pertes.

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