Décision 2002/345/CE · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/345/CE
RattachementDécision 2002/345/CE
Versionacte d'origine du 25/04/2001 (CELEX 32002D0345)
RéférenceConsidérant 29 de la décision 2002/345/CEEUR-Lex →

(29) À l'ouverture de la procédure la France a présenté des observations dans lesquelles elle affirme que la "direction des monnaies et médailles" n'a pas participé aux appels d'offres concernant des frappes pour l'Inde et l'Algérie, évoquées par la Commission lors de l'ouverture de la procédure.

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