Décision 2002/345/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/345/CE
RattachementDécision 2002/345/CE
Versionacte d'origine du 25/04/2001 (CELEX 32002D0345)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2002/345/CEEUR-Lex →

(3) La Commission a reçu des observations de trois tiers intéressés et les a transmises à l'Italie en lui donnant l'occasion d'y répondre.

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