(30) De plus, la France a affirmé que les activités de Verres sur les marchés étrangers ont été assez réduites en 1997 et 1998, cette société n'ayant participé à aucun des appels d'offres auxquels, en revanche, la "direction des monnaies et médailles" a participé. IV. OBSERVATIONS DE L'ITALIE
Décision 2002/345/CE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/345/CE
RattachementDécision 2002/345/CE
Versionacte d'origine du 25/04/2001 (CELEX 32002D0345)
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