Décision 2002/345/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/345/CE
RattachementDécision 2002/345/CE
Versionacte d'origine du 25/04/2001 (CELEX 32002D0345)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2002/345/CEEUR-Lex →

(4) Les autorités italiennes ont présenté leurs observations par lettre du 1er février 1999 et la Commission a demandé des renseignements complémentaires par lettres des 9 février et 27 août 1999.

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