Décision 2002/345/CE · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/345/CE
RattachementDécision 2002/345/CE
Versionacte d'origine du 25/04/2001 (CELEX 32002D0345)
RéférenceConsidérant 40 de la décision 2002/345/CEEUR-Lex →

(40) Les autorités italiennes ont développé les mêmes arguments à propos de l'élargissement de la procédure. V. APPRÉCIATION DES MESURES

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