(44) Les fonds que la loi n° 144 de 1999 alloue à Poligrafico (80 milliards de lires italiennes en vingt ans) permettront à l'entreprise de rembourser le capital et les intérêts des prêts contractés pour financer sa restructuration. En fait, Poligrafico est mis en mesure d'obtenir des prêts dont il ne devra rembourser ni le capital ni les intérêts. Le montant des prêts que Poligrafico pourra obtenir sans avoir à en assurer le remboursement peut être estimé à quelque 1100 milliards de lires italiennes (568 millions d'euros).
Décision 2002/345/CE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/345/CE
RattachementDécision 2002/345/CE
Versionacte d'origine du 25/04/2001 (CELEX 32002D0345)
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