(48) Les autorités italiennes affirment que Poligrafico consacrera une partie du prêt au remboursement des dettes qu'il a contractées pour apporter des concours financiers à CMF (370 milliards de lires italiennes - 190 millions d'euros) et à Editalia (49 milliards de lires italiennes - 25 millions d'euros). À son tour, CMF a utilisé la majeure partie des fonds reçus pour injecter des capitaux dans certaines de ses filiales, et plus précisément dans Cellulosa Calabra (272 milliards de lires italiennes), Naco (5 milliards de lires italiennes) et NWT (25 milliards de lires italiennes). Par conséquent, d'après les autorités italiennes, les fonds versés à Poligrafico ne constituaient pas des aides d'État puisqu'ils ont été purement et simplement transférés à CMF, laquelle, à son tour, les a transférés à Cellulosa Calabra, Naco et NWT. Étant donné que le chiffre d'affaires de ces dernières était fort limité - pour ne pas dire carrément nul - on ne saurait établir la moindre distorsion de concurrence en l'espèce.
Décision 2002/345/CE · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/345/CE
RattachementDécision 2002/345/CE
Versionacte d'origine du 25/04/2001 (CELEX 32002D0345)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.