(56) On peut appliquer le même raisonnement, mutatis mutandis, à CMF. Comme le montre le tableau 3, l'entreprise a subi une baisse imprévue de son chiffre d'affaires et a enregistré un résultat d'exploitation négatif en 1997 comme en 1998. Durant ces années CMF a subi des pertes considérables qui ont complètement érodé son capital. Ce n'est que grâce aux apports de capitaux de Poligrafico que l'entreprise a pu poursuivre ses activités. Il est donc patent que, au vu du dernier compte de résultat de la société, de sa structure financière et de ses perspectives économiques, Poligrafico ne pouvait escompter un rendement des investissements acceptable pour un investisseur privé.
Décision 2002/345/CE · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/345/CE
RattachementDécision 2002/345/CE
Versionacte d'origine du 25/04/2001 (CELEX 32002D0345)
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