(6) Ayant été informée au cours de la procédure d'une nouvelle mesure d'aide accordée par l'Italie dans le cadre d'un plus vaste plan de restructuration, la Commission a décidé, le 3 mai 2000, d'étendre la procédure à cette nouvelle mesure d'aide. Cette décision a été communiquée à l'Italie par lettre du 5 juillet 2000.
Décision 2002/345/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/345/CE
RattachementDécision 2002/345/CE
Versionacte d'origine du 25/04/2001 (CELEX 32002D0345)
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