Décision 2002/345/CE · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/345/CE
RattachementDécision 2002/345/CE
Versionacte d'origine du 25/04/2001 (CELEX 32002D0345)
RéférenceConsidérant 71 de la décision 2002/345/CEEUR-Lex →

(71) À l'issue du plan, Poligrafico concentrera sa production sur deux catégories de produits, et plus précisément: - les produits et les services destinés à l'administration publique pour lesquels les autorités publiques imposent des critères précis de qualité et de sécurité en termes de non-reproductibilité, confiance publique, etc. (catégorie a). Font partie de cette catégorie les passeports, les cartes d'identité, les billets de la loterie, les bons du trésor et le journal officiel, ainsi que la frappe pour la banque centrale. D'après les estimations, à l'achèvement du plan de restructuration ces produits représenteront 85 % du chiffre d'affaires de l'entreprise. Il est évident que la concurrence sur ces produits est on ne peut plus limitée, compte tenu de leur nature, - les produits destinés à l'administration publique, mais qui n'exigent pas le même degré de sécurité que ceux de la catégorie a, et notamment les imprimés fiscaux, les cartes d'électeur, etc. (catégorie b). À l'issue du plan de restructuration, les produits de la catégorie b devraient représenter les 15 % restants du chiffre d'affaires de Poligrafico.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0345. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).