Décision 2002/345/CE · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/345/CE
RattachementDécision 2002/345/CE
Versionacte d'origine du 25/04/2001 (CELEX 32002D0345)
RéférenceConsidérant 78 de la décision 2002/345/CEEUR-Lex →

(78) Les 1100 milliards de lires italiennes restants proviendront, comme indiqué au considérant 44, de prêts dont l'État remboursera le capital et les intérêts.

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