(84) Le plan prévoit en outre la cession de la majeure partie des filiales de CMF et des activités non stratégiques. En ce qui concerne les sociétés à céder, il faut rappeler que CMF a déjà achevé la cession de Cellulosa Calabra, une filiale qui affichait des pertes considérables. Comme on l'a vu plus haut au considérant 48, les autorités italiennes affirment que les aides octroyées à cette société, ainsi qu'à Naco et NWT, devraient être examinées séparément. Pour les raisons décrites ci-dessus, la Commission considère que ces sociétés - qui ont toutes un chiffre d'affaires et une production très limités, voire nuls - entrent dans le cadre des activités de CMF dans le secteur de la production de papier et de pâte à papier.
Décision 2002/345/CE · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/345/CE
RattachementDécision 2002/345/CE
Versionacte d'origine du 25/04/2001 (CELEX 32002D0345)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.