Décision 2002/345/CE · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/345/CE
RattachementDécision 2002/345/CE
Versionacte d'origine du 25/04/2001 (CELEX 32002D0345)
RéférenceConsidérant 84 de la décision 2002/345/CEEUR-Lex →

(84) Le plan prévoit en outre la cession de la majeure partie des filiales de CMF et des activités non stratégiques. En ce qui concerne les sociétés à céder, il faut rappeler que CMF a déjà achevé la cession de Cellulosa Calabra, une filiale qui affichait des pertes considérables. Comme on l'a vu plus haut au considérant 48, les autorités italiennes affirment que les aides octroyées à cette société, ainsi qu'à Naco et NWT, devraient être examinées séparément. Pour les raisons décrites ci-dessus, la Commission considère que ces sociétés - qui ont toutes un chiffre d'affaires et une production très limités, voire nuls - entrent dans le cadre des activités de CMF dans le secteur de la production de papier et de pâte à papier.

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