Décision 2002/345/CE · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/345/CE
RattachementDécision 2002/345/CE
Versionacte d'origine du 25/04/2001 (CELEX 32002D0345)
RéférenceConsidérant 86 de la décision 2002/345/CEEUR-Lex →

(86) Le même raisonnement s'applique à Naco et à NWT. Ces deux sociétés devaient mettre au point des procédés nouveaux pour la fabrication de papier et de produits similaires au papier. Le chiffre d'affaires de Naco en 1997 - avant la privatisation - n'a été que de 170 millions de lires italiennes (86000 euros), tandis que celui de NWT en 1998 a été légèrement inférieur à 1500 millions de lires italiennes (770000 euros). Ces deux sociétés ont déjà été cédées elles aussi - par appel d'offres public et transparent - à des investisseurs privés. Le produit de ces cessions, ainsi que 8 % et 2 % des fonds destinés par CMF à ses filiales, ont servi à résorber des pertes antérieures.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0345. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).