Décision 2002/345/CE · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/345/CE
RattachementDécision 2002/345/CE
Versionacte d'origine du 25/04/2001 (CELEX 32002D0345)
RéférenceConsidérant 88 de la décision 2002/345/CEEUR-Lex →

(88) L'usine de Cerreto Castello appartenant à Fabriano Soft a également été vendue, tandis que la chaîne de fabrication de papier autocopiant de CMF a été fermée.

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