Décision 2002/345/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/345/CE
RattachementDécision 2002/345/CE
Versionacte d'origine du 25/04/2001 (CELEX 32002D0345)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 2002/345/CEEUR-Lex →

(9) Les autorités italiennes ont envoyé des observations par lettre du 3 août 2000. II. DESCRIPTION DES MESURES

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