Décision 2002/345/CE · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/345/CE
RattachementDécision 2002/345/CE
Versionacte d'origine du 25/04/2001 (CELEX 32002D0345)
RéférenceConsidérant 91 de la décision 2002/345/CEEUR-Lex →

(91) Dans le cadre de ce plan CMF sera privatisée conformément au plan de restructuration de son actionnaire Poligrafico. À cet effet, la procédure de cession a déjà été lancée.

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