(92) Comme on l'a vu au considérant 67, la Commission doit apprécier si le plan de restructuration présenté par les autorités italiennes remplit les cinq conditions énoncées dans les lignes directrices applicables en la matière.
Décision 2002/345/CE · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/345/CE
RattachementDécision 2002/345/CE
Versionacte d'origine du 25/04/2001 (CELEX 32002D0345)
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