Décision 2002/345/CE · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/345/CE
RattachementDécision 2002/345/CE
Versionacte d'origine du 25/04/2001 (CELEX 32002D0345)
RéférenceConsidérant 93 de la décision 2002/345/CEEUR-Lex →

(93) En ce qui concerne la première condition, les mesures doivent permettre de rétablir dans un délai raisonnable la viabilité à long terme de l'entreprise, sur la base d'hypothèses de marché réalistes.

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