Décision 2002/348/JAI · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/06/2007 (consolidation EUR-Lex 02002D0348-20070616, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/04/2002).

TexteDécision 2002/348/JAI
IntituléEntrée en vigueur
RattachementDécision 2002/348/JAI
VersionConsolidée au 16/06/2007 (CELEX 02002D0348-20070616)
Référencearticle 7 de la décision 2002/348/JAIEUR-Lex →

La présente décision prend effet le jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02002D0348-20070616. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).