Décision 2002/348/JAI · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2002/348/JAI
RattachementDécision 2002/348/JAI
Versionacte d'origine du 25/04/2002 (CELEX 32002D0348)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2002/348/JAIEUR-Lex →

(8) En outre, le Conseil a adopté, le 6 décembre 2001, la résolution concernant un manuel contenant des recommandations pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser les troubles liés aux matches de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre(4), DÉCIDE:

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