(2) Lors de sa première session, la conférence des parties à la convention a constaté que l'engagement pris par les pays industrialisés de ramener, au plus tard en l'an 2000, individuellement ou conjointement, leurs émissions de dioxyde de carbone et d'autres gaz à effet de serre non réglementés par le protocole de Montréal à la convention pour la protection de la couche d'ozone à leurs niveaux de 1990 ne permettrait pas d'atteindre l'objectif ultime de la convention, qui est d'empêcher toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. La convention a décidé par ailleurs d'entamer un processus permettant de prendre des mesures appropriées pour la période qui débutera après 2000, grâce à l'adoption d'un protocole ou d'un autre instrument juridique(4).
Décision 2002/358/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/358/CE
RattachementDécision 2002/358/CE
Versionacte d'origine du 25/04/2002 (CELEX 32002D0358)
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