Décision 2002/358/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/358/CE
RattachementDécision 2002/358/CE
Versionacte d'origine du 25/04/2002 (CELEX 32002D0358)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2002/358/CEEUR-Lex →

(3) Ce processus a abouti à l'adoption, le 11 décembre 1997, du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ci-après dénommé "protocole")(5).

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