(4) Lors de sa quatrième session, la conférence des parties à la convention a décidé d'adopter le plan d'action de Buenos Aires afin de parvenir, lors de sa sixième session, à un accord sur la mise en oeuvre des principaux éléments du protocole(6).
Décision 2002/358/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/358/CE
RattachementDécision 2002/358/CE
Versionacte d'origine du 25/04/2002 (CELEX 32002D0358)
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