(5) Les éléments essentiels de la mise en oeuvre du plan d'action de Buenos Aires ont été approuvés par consensus lors de la reprise de la sixième session de la conférence des parties, qui a eu lieu à Bonn du 19 au 27 juillet 2001(7).
Décision 2002/358/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/358/CE
RattachementDécision 2002/358/CE
Versionacte d'origine du 25/04/2002 (CELEX 32002D0358)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.