Décision 2002/358/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/358/CE
RattachementDécision 2002/358/CE
Versionacte d'origine du 25/04/2002 (CELEX 32002D0358)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2002/358/CEEUR-Lex →

(6) Une série de décisions mettant en oeuvre les accords de Bonn ont été adoptées par consensus lors de la septième session de la Conférence des parties, qui s'est tenue à Marrakech du 29 octobre au 10 novembre 2001(8).

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