ATTESTATION DE CONFORMITÉ
Pour le(s) produit(s) et usage(s) définis ci-dessous, il est demandé au CEN/Cenelec/EOTA de spécifier le(s) système(s) d'attestation de conformité suivant(s) dans les spécifications techniques visées à l'article 4 de la directive 89/106/CEE:
>TABLE>
Système 1+: voir CPD annexe III, paragraphe 2, point 1, avec essai par sondage sur échantillons.
Il convient que la spécification du système soit telle que celui-ci puisse être appliqué même lorsqu'il n'est pas nécessaire de déterminer la performance d'un produit pour une caractéristique donnée du fait de l'absence d'exigence légale dans ce domaine dans au moins un État membre (voir l'article 2, paragraphe 1, de la directive 89/106/CEE, et, le cas échéant, la clause 1.2.3 des documents interprétatifs). Dans ces cas, la vérification de cette caractéristique ne peut pas être imposée au fabricant si ce dernier ne souhaite pas déclarer de performance du produit dans ce domaine.