Décision 2002/360/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/360/CE
RattachementDécision 2002/360/CE
Versionacte d'origine du 13/05/2002 (CELEX 32002D0360)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2002/360/CEEUR-Lex →

(1) L'organisme nuisible Anoplophora glabripennis (Motschulsky) ayant été détecté pour la première fois dans l'Union européenne en 1999 la Commission a établi par la décision 1999/355/CE de la Commission(3), modifiée par la décision 1999/516/CE(4), des mesures d'urgence contre la propagation d'Anoplophora glabripennis (Motschulsky) en ce qui concerne la Chine (à l'exception de Hong Kong).

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