(2) Cet organisme nuisible ayant été découvert pour la première fois dans l'Union européenne sur des arbres de l'espèce Acer platanoides à Braunau dans le Land de Haute-Autriche, les autorités autrichiennes ont mis en oeuvre un programme d'action, conformément à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 2000/29/CE, visant à lutter contre l'introduction et la propagation dudit organisme en Autriche et sur le territoire communautaire.
Décision 2002/360/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/360/CE
RattachementDécision 2002/360/CE
Versionacte d'origine du 13/05/2002 (CELEX 32002D0360)
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