(5) Les autorités autrichiennes ont justifié ces mesures en invoquant la nécessité de protéger tant son territoire que celui de la Communauté, "... estimant qu'il convient de renforcer les mesures communautaires en vigueur, conformément aux décisions 1999/355/CE et 1999/516/CE relatives à des mesures d'urgence contre la propagation d'Anoplophora glabripennis (Motschulsky) en ce qui concerne la Chine (à l'exception de Hong Kong)...".
Décision 2002/360/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/360/CE
RattachementDécision 2002/360/CE
Versionacte d'origine du 13/05/2002 (CELEX 32002D0360)
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