(6) Il n'a pas encore été possible de déterminer la source de contamination, bien que d'après certains éléments, l'importation de matériaux d'emballage infectés par Anoplophora glabripennis (Motschulsky) semble avoir été le vecteur le plus probable. On ne dispose pas non plus encore, dans le cas présent, de données suffisantes pour penser que les mesures communautaires sont insuffisantes ou doivent être renforcées.
Décision 2002/360/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/360/CE
RattachementDécision 2002/360/CE
Versionacte d'origine du 13/05/2002 (CELEX 32002D0360)
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