Décision 2002/360/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/360/CE
RattachementDécision 2002/360/CE
Versionacte d'origine du 13/05/2002 (CELEX 32002D0360)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2002/360/CEEUR-Lex →

(8) Les mesures prévues par la décision 1999/355/CE et la directive 2000/29/CE seront réexaminées eu égard à la norme internationale de la FAO concernant les directives pour la réglementation du matériel d'emballage en bois dans le commerce international.

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