Décision 2002/364/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02002D0364-20210302, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/05/2002).

TexteDécision 2002/364/CE
RattachementDécision 2002/364/CE
VersionConsolidée au 02/03/2021 (CELEX 02002D0364-20210302)
Référencearticle 1 de la décision 2002/364/CEEUR-Lex →

Les spécifications techniques établies à l'annexe de la présente directive sont adoptées en tant que spécifications techniques communes des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de l'annexe II, liste A, de la directive 98/79/CE.

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