Décision 2002/364/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2002/364/CE
RattachementDécision 2002/364/CE
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32002D0364)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2002/364/CEEUR-Lex →

(1) La directive 98/79/CE établit les exigences essentielles auxquelles doivent satisfaire les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro mis sur le marché et dispose que la conformité avec les normes harmonisées permet de les présumer conformes aux exigences essentielles pertinentes.

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