Décision 2002/364/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2002/364/CE
RattachementDécision 2002/364/CE
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32002D0364)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2002/364/CEEUR-Lex →

(5) Les fabricants doivent, en règle générale, être tenus de respecter les spécifications techniques communes. Si, pour des raisons dûment justifiées, ils ne se conforment pas à ces spécifications, ils doivent adopter des solutions de niveau au moins équivalent à celles-ci.

Aller plus loin

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