Décision 2002/364/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2002/364/CE
RattachementDécision 2002/364/CE
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32002D0364)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2002/364/CEEUR-Lex →

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité créé par l'article 6, paragraphe 2, de la directive 90/385/CEE du Conseil(2), A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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