Décision 2002/365/CE · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/365/CE
RattachementDécision 2002/365/CE
Versionacte d'origine du 11/07/2001 (CELEX 32002D0365)
RéférenceConsidérant 106 de la décision 2002/365/CEEUR-Lex →

(106) À l'issue de la concentration proposée, la nouvelle entité serait le seul producteur à l'échelle de l'EEE vendant sur le marché libre. BASF contrôlerait plus de 50 % de la capacité mondiale pour le NMP, ses principaux concurrents produisant pour les marchés libres situés aux États-Unis. Si l'on compte des capacités de faible importance en Europe de l'Est [...]*, la Commission n'a pas reçu d'éléments prouvant que des quantités importantes de NMP auraient été importées dans l'EEE. Si BASF estime qu'environ [< 2 kt]* ont été importées dans l'EEE en provenant d'Europe de l'Est en 2000, aucun consommateur n'a affirmé avoir acheté du NMP auprès de producteurs d'Europe de l'Est. De surcroît, un grand nombre d'entre eux déclarent que les produits d'Europe de l'Est sont de qualité inférieure, plus coûteux que d'autres approvisionnements et que les producteurs sont incapables d'assurer les fournitures dans les délais et d'une manière fiable.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0365. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).