Décision 2002/365/CE · Article

Article considérant 109

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/365/CE
RattachementDécision 2002/365/CE
Versionacte d'origine du 11/07/2001 (CELEX 32002D0365)
RéférenceConsidérant 109 de la décision 2002/365/CEEUR-Lex →

(109) Lors de l'étude de marché, les producteurs se sont déclarés incapables d'augmenter rapidement la production sans investissements supplémentaires substantiels. La mesure dans laquelle les producteurs étaient disposés à modifier la gamme de produits a par conséquent été examinée. La plupart d'entre eux ont déclaré qu'ils ne le feraient pas dans le cas d'une hausse de 10 % des prix relatifs permanents du NMP dans l'EEE. Ces possibilités seraient du reste limitées par le manque de capacité excédentaire. Il est de plus peu probable que les produits destinés au marché américain passent au marché de l'EEE, étant donné que l'écart de prix était d'environ 50 % en 2000.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0365. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).