(11) Les phtalates sont des diesters de l'alcool utilisé et du PA. En fonction de leurs caractéristiques, les phtalates peuvent en outre être subdivisés en phtalates standards et en phtalates à chaîne courte. Les parties notifiantes font valoir toutefois qu'il n'y a qu'un seul marché de produits en cause puisqu'une partie au moins des producteurs européens auraient la possibilité de convertir le processus de production des phtalates standards aux phtalates à chaîne courte.
Décision 2002/365/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/365/CE
RattachementDécision 2002/365/CE
Versionacte d'origine du 11/07/2001 (CELEX 32002D0365)
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