(111) L'étude de marché réalisée par la Commission a révélé qu'à l'exception des producteurs d'Europe de l'Est, les consommateurs n'avaient pas de préférence quant à l'origine du NMP. De surcroît, le marché de l'EEE est en pénurie de NMP. BASF estime que les importations en Europe, soit [5-15 kt]* en 2000, proviennent d'Amérique et qu'il n'y en pas d'autres sources. BASF n'a pris pour son compte que [< 2 kt]*, qui ont été vendues sur le marché libre.
Décision 2002/365/CE · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/365/CE
RattachementDécision 2002/365/CE
Versionacte d'origine du 11/07/2001 (CELEX 32002D0365)
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