Décision 2002/365/CE · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/365/CE
RattachementDécision 2002/365/CE
Versionacte d'origine du 11/07/2001 (CELEX 32002D0365)
RéférenceConsidérant 112 de la décision 2002/365/CEEUR-Lex →

(112) Or, les importations en provenance des États-Unis et de l'Asie sont frappées de droits d'importation élevés. Selon les tiers, les frais de transport et les droits représentent jusqu'à 20 % du prix du produit. Les données sur les prix fournies par les importateurs indiquent quant à elles que leurs produits coûtaient tout au plus 10 % plus cher que le NMP vendu par BASF.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0365. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).